PREAMBULE

Le centre de formation professionnelle de Gagnoa est un Etablissement public chargé de la formation menuisiers, de maçons, de plomberie, d’électriciens-bâtiments, et de constructeurs métalliques. À ce titre, il constitue une collectivité dans la vie communautaire nécessite la détermination de règles de bonne conduite et d’organisation administrative.

Le présent règlement intérieur organise le fonctionnement de l’établissement et définit les conditions de disciplines et de travail.

Article 1: Les horaires de cours

Les cours ont lieu du lundi au vendredi selon l’horaire quotidien ainsi fixé:

COURS
MATIN RECREATION SOIR
1ère heure : 07h00 à 08h00 10h00mn à10h15mn 6ième:14h30 à 15h30
2ème heure: 08h00 à 09h00 7ieme:15h30 à 16h30
3ème heure: 09h00 à 10h00 8ième:16h30 à 17h30
4ème heure: 10h15 à 11h15
5ème heure: 11h15 à12h15

NB: Le salut aux couleurs aura lieu tous les lundis matin à 06h 45 mn

Les cours du mercredi se dérouleront uniquement dans la matinée (07h00 – 12h15)

Article II: Les entrées en classe ou en Atelier

Les présences, la ponctuation l’assiduité sont de rigueur à tous les cours sans exception. Ainsi tous les stagiaires au premier coup de sirène doivent prendre place dans leurs classes respectives.Lechef de classe est tenu de faire régner le calme avant l’arrivé du professeur. Pour ce qui est des travaux pratiques, les stagiaires doivent se mettre devant l’atelier et attendre l’arrivée du professeur. Il interdit aux stagiaires d’ouvrir l’atelier sans l’autorisation du professeur, du chef des travaux ou d’un membre de l’administration. Le professeur est donc responsable du matériel contenu dans l’atelier, aussi doit-il être vigilant.

A chaque changement de salle, les stagiaires doivent entrer en salle en gardant le silence absolu.

Article II: Les tenues de travail

La tenue de travail exigée aux stagiaires pendant toute la durée de leur présence au centre est la suivante:

Classe Tenues
Chemise ou corsage Pantalon ou jupe Chaussures
Module 1 Bleu- ciel Noir 02 paires de chaussures fermées - 01 genre pataugas - 01 quelconques
Module 2
Module 3

NB:

La combinaison ou la blouse est exigée pour les travaux pratiques en atelier,Le corsage ou la chemise doit être fourré dans la jupe ou le pantalon,

ü Les stagiaires en tenue non réglementaire ne seront pas admis en classes,

ü Le port de sandalettes, de chapeau de pagnes, de foulards, de lunettes non correcteurs ( non pharmaceutiques ) dans l’enceinte de l’établissement est strictement interdit à plus forte raison en classe.

ARTICLE IV:Les retards et les absences

Les retards et les absences doivent être contrôlés par les chefs de classes, les professeurs et les éducateurs.

A- Les retards

Les horaires doivent êtres strictement respectés. Les stagiaires doivent être dans la cour 15 mn avant le début des cours. Aucun retard n’est toléré à quelque cours que ce soit. Si malgré toutes les consignes , un stagiaire vient en retard, il ne peut être admis en classe qu’à l’heure suivante sur présentation d’un billet d’entrée qui ne peut être délivré au-delà de 7 h 55 mn (pour motif de retard . Tout stagiaire qui accumulera plus de trois (03) retards dans la semaine devra exécuter une tâche qui lui sera confiée par les éducateurs.

B- Les absences

Les autorisations d’absences ne sont délivrées que par les éducateurs ou les censeurs selon les cas et en présence d’un parent ou du tuteur légal du stagiaire. Toute autorisation d’absence doit être motivée. Elle n’est accordée que pour les de force majeure (maladie, décès, cérémonie, etc… ). Les absences pour maladies doivent être justifiées par un certificat médical dûment signé par le médecin traitant. Lorsque le stagiaire s’absente pendant une journée, les parents ou correspondants doivent faire connaître le plus tôt possible le ou les motif (s) à l’éducateur. Dès son retour de permission, le stagiaire se munira d’un billet d’annulation de zéros délivré par le censeur s’il a manqué à une évaluation. Une absence de quinze (15) jours non signalée à l’administration entraîne la radiation d’office sans que le conseil de discipline ait besoin de siéger. Tout stagiaire irrégulièrement absent aura zéro à tous les travaux de contrôle (interrogation, devoir). Tout stagiaire absent toute une journée sans motif justifié et signalé ne peut être admis en classe que s’il est accompagné par son parent. Tout stagiaire ayant été absent ne peut être reçu en classe que sur présentation d’un billet d’entrée visé par son éducateur de niveau.

NB: Par ailleurs, il est recommandé aux professeurs de n’accorder que très rarement les sorties pendant les cours pour motifs sérieux.

Article V: Contrôles continus et devoirs

Tout stagiaire absent sans justification d’un devoir ou d’une interrogation écrite sera sanctionné par un zéro. Tout stagiaire exclu temporairement de l’établissement pour quelque raison que ce soit aura automatiquement zéro à tous les devoirs et interrogations écrites effectués pendant sa période d’exclusion. Toute fraude ou tentative de fraude à un devoir ou une interrogation écrite est sanctionnée par un zéro suivi d’autres sanctions à prendre par le conseil de discipline.

Les contrôles programmés obligatoires dont les notes sont prises en compte pendant l’examen final (CAP) , sont organisés à des périodes définies par l’administration. Les stagiaires auront à en faire deux (02) en 2ème année et un (01) en 3ème année et dans la mesure du possible un examen blanc pour les stagiaires de 3ème année.

Article VI: La propreté

A/ Des stagiaires

Les stagiaires doivent se présenter dans un état de proprété convenable (cheveux courts et peignés, ongles bien taillés et pas mèches) et dans une tenue correcte (pantalon, jupe et chemisette bien fourrée et propre). Il est de même pour la blouse, pas de maquillage extravagant pour les jeunes filles. Pas de chapeaux, de foulards, de bonnets, de bandeaux.


B/ Du matériel de travail

Les stagiaires doivent entretenir les manuels scolaires qui leurs sont prêtés ou qu’ils ont achetés eux-mêmes. Après usage, le matériel pédagogique (règles, compas, éprouvette cartes, matériel d’atelier etc …) doit être nettoyé et remis à sa place.

C/ Des locaux

Chaque jour, des stagiaires sont désignés pour assurer le service d’entretien de la classe sous le contrôle effectif du délégué de la classe: balayage de classe, nettoyage des tableaux, du bureau des professeurs, des abords immédiats des classes. Les stagiaires ainsi désignés sont tenus de s’exécuter ou risquent de se voir interdire l’accès au cours point. Aucune inscription sur les murs, les tables, les portes et les fenêtres n’est permise. Tout stagiaire ayant commis une dégradation devra assurer la réparation des dégâts et sera traduit en conseil de discipline.

D / De la cour

L’entretien du domaine scolaire incombe aux stagiaires. Des poubelles sont placées à des endroits stratégiques. Il est donc formellement interdire de jeter des bouts de papiers et des sachets plastiques par terre. La participation des stagiaires aux travaux d’embellissement du domaine scolaire et aux activités coopératives est obligatoire.

Article VII: La permanence et le présence dans la cour

A / La permanence

Lorsque rien n’est prévu à l’emploi du temps ou en cas d’absence d’un professeur, les stagiaires doivent rester en étude sous la responsabilité du délégué de la classe sans perturber les autres cours.

B/ La présence dans cours

Pendant les heures de cours, il est interdit aux stagiaires de rester ou de circuler sous les vérandas, dans la cour et les couloirs en dehors des inter- classes et des récréations. Il est interdit de marcher sur la pelouse. Les visites aux stagiaires sont formellement interdites pendant les cours sauf cas de force majeure. Dans ce cas, l’administration doit en être informée.

Article VIII: Les vols, pertes d’objets

Tout objet trouvé à l’intérieur de l’établissement doit être déposé au bureau des éducateurs. L’établissement décline toute responsabilité au sujet des vols, des disparitions ou des détériorations des vêtements ou objets de toute nature appartenant aux stagiaires et oublié ou laissé par eux dans les locaux de l’école. Tout stagiaire reconnu coupable de vol, sera traduire devant le conseil de discipline et sévèrement sanctionné. De plus il restituera l’objet volé.

Article IX: L’éducation physique et sportive

Tous les stagiaires sont tenus de participer aux séances d’éducation physique et sportive sauf en cas d’incapacité constatée par le médecin du centre médico-scolaire qui seul est habilité à délivrer un certificat de dispense règlement. Quant à la tenue d’ EPS, les stagiaires doivent porter un short et un tee-shirt de couleurs différentes selon les niveaux. La couleur sera publiée au début de chaque rentrée scolaire.

Article X: Les relations

A/ Les relations administration et stagiaires

Les stagiaires ne doivent en aucun cas se présenter dans le bureau du directeur sans l’autorisation du censeur ou de l’éducateur. L’éducateur demeure le premier interlocuteur. Si le problème ne peut être résolu à son niveau, il se charge de conduire le (s) stagiaire(s) devant le censeur ou le directeur.

B/ Les relations entre stagiaires

Une atmosphère de bonne camaraderie doit régner entre les stagiaires. Les jeux dangereux, les injures , les sobriquets et les fraudes etc.. sont interdits. Un stagiaire pris en flagrant délits d’injures grossières sera traduit devant le conseil de discipline. Les stagiaires doivent entretenir des relations de fraternité entre eux car l’école est une famille.

C/ Les relations stagiaires et formateurs

Tout stagiaire est placé sous l’autorité d’un formateur pendant les heures de cours. Il lui doit obéissance et respect.

Article XI: Les consultations et les soins médicaux

Sauf cas graves, le stagiaire malade, est autorisé à se rendre au médico- scolaire ou à l’hôpital à partir de 10 h15 muni de son carnet de correspondance. De retour, il lui est délivré par son éducateur, un billet d’entrée en classe. Ce billet sera conservé par l’intéressé afin de justifier son absence à la fin du semestre.

Dans tous les cas, le stagiaire qui se rend au médico- scolaire ou à l’hôpital dois justifier son absence par un billet signé du médecin qui lui permet d’éviter la note zéro à tout devoir fait à son absence. Seul le cas de repos prescrit par le médecin est pris en compte. Les cas de forces majeures sont les cas d’accident de travail où le stagiaire est blessé. Ici le formateur informe la direction et rédige ensuite un rapport décrivant les circonstances de l’accident.

Article XI: Les sanctions disciplinaires

Les infractions au règlement intérieur, les manquements à la discipline entraînent une punition. Tout stagiaire qui ne se soumettra pas aux consignes sera automatiquement renvoyé chez lui sans autre avis et ne sera admis au centre qu’accompagné d’un parent ou du correspondant légal. Les fautes suivantes: école buissonnière, les absences injustifiés, les faux et usage du faux, les dégradations et inscriptions sur les murs et fenêtres, les fraudes en interrogations ou devoirs, le refus de participer aux séances de nettoyage de la cour et des locaux scolaires. Les jeux dangereux, l’insolence vis-à-vis des camarades ou des agents du centre, le jet des pétards dans la cour, en classe, le port d’armes blanches ou à feu rendent passible d’exclusion de l’élève qui les a commis. La première exclusion d’un élève variant suivant la gravité de la faute est de trois (03) jours au minimum. Tout stagiaire surpris de fumer ou de consommer de l’alcool, moins cinq(05) points en conduite. En cas de récidive, le stagiaire est traduit devant le conseil de discipline. Les brimades et sanctions corporelles sont strictement interdites en milieu scolaire ( circulaire n° 890018/MEN/DGPES du 31 Janvier 1980 et 819051/MEN/DGPES du 25 mars 1981 relative à la procédure pour l’application des sanctions disciplinaires).

Le conseil de discipline:

Le conseil de discipline statue sur les cas graves d’indiscipline. Il se réunit chaque fois que cela est nécessaire.

Procédure de déroulement

Une enquête doit être faite par écrit et versée au dossier du stagiaire( témoignages, déclarations et autres)

Informer et convoquer les parents ou tuteurs du stagiaire.

Le stagiaire comparait en personne devant le conseil. Il ne sera rappelé qu’en fin de séance prendre conscience du résultat de la délibération.

Le procès verbal sera établi et parafé par les membres du conseil. Une copie du procès verbal sera transmise à la direction régionale de tutelle pour appréciation et confirmation des propositions dans l’attente, une sanction disciplinaire allant de un à trois jours d’exclusion des cours pourra être prise.

Procédure d’urgence de déroulement

En cas de violence ou d’injures graves à l’encontre d’un membre du personnel, l’administration du centre se passera de la procédure ci-dessus. L’atteinte de quorum peut suffire pour statuer immédiatement afin qu’une décision soit prise dans les plus brefs délais. Les peines prononcées par le conseil de discipline selon la gravité de l’infraction ( note circulaire n° 1059/MEN/METFP/CAB33 du 14 septembre 2000) sont:

01 L’avertissement
02 Le blâme
03 Un travail supplémentaire à faire (corvée)
04 La privation de sortie (cas d’un interne)
05 L’exclusion temporaire
06 L’exclusion définitive (soumis à la réglementation spéciale)

Conclusion

Le présent règlement doit permettre aux stagiaires d’avoir une idée des lois qu’ils devront observer quand ils seront de véritables acteurs de la société: Sens du sérieux, goût de l’effort, sens de la rigueur, de l’honnêteté et de la hiérarchie.

L’école étant une institution éducative, elle se doit de mettre des garde fous pour parure à toute déviation car rien de grand ne se construire sans discipline.

Toutes les situations ne sont pas évoquées dans le présent règlement: des notes de service, des circulaires combleront le cas échéant les lacunes.

L’inscription d’un stagiaire au centre de formation professionnelle de Gagnoa, implique son adhésion totale au présent règlement et obligation lui est faite de le respecter dans les détails. Les parents sont tenus d’en prendre connaissance et de s’engager aux cotés de leur s enfants.

LE CONSEIL DE DIRECTION

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BP: 356 Gagnoa, Département de Gagnoa, Ville: Gagnoa,Quartier: Nairayville,Pays: Côte d'Ivoire

Date de dernières modifications 29 mars 2020

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